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Accueil "ParisTech Libres Savoirs"Projets SimilairesCharte et licences 

Charte Libres Savoirs

Engagement 1 : ParisTech s'engage à ce que les ressources pédagogiques mises à disposition respectent la législation en terme de droits d’auteur des tiers. Si toutefois un problème était détecté par un usager, il pourrait le faire savoir immédiatement en utilisant l'adresse mél mise à disposition ("Vos critiques").

Engagement 2 : ParisTech s'engage, pour chaque ressource pédagogique mise à disposition, après l'avoir défini avec les enseignants auteurs, à définir un droits d’usage de celle-ci.

Engagement 3 : ParisTech s'engage à ce que chaque ressource pédagogique mise à disposition ait suivi un processus et des critères de qualification.

Engagement 4 : ParisTech s'engage à ce que les ressources pédagogiques mises à disposition fassent partie de celles qui sont actuellement utilisées par les élèves des Ecoles de ParisTech.

Engagement 5 : Chaque école de ParisTech s’engage à favoriser la mise à disposition et la création de ressources pédagogiques en déployant une politique et des actions internes adaptées facilitant la capitalisation et la valorisation de ces ressources pédagogiques.

Licences d'usages

Nous avons défini 5 licences pédagogiques d’usage (toutes les 5 pour des usages non commerciaux) au choix aux enseignants :
Usage privé

Usage privé

 

Vous pouvez utiliser un polycopié sous la licence « cadre privé » pour réviser un examen, pour en savoir plus sur le sujet etc. Par contre, vous ne pouvez pas le diffuser à vos étudiants dans le cadre de votre cours si vous êtes enseignant ni auprès d’autres personnes.

Usage académique sans modification

Usage académique sans modification

 

Vous êtes enseignant et avez trouvé un document sur les règles de la thermodynamique sous la licence « académique sans modification » qui vous intéresse :
- vous pouvez l’utiliser (sans le modifier) dans votre cours pour illustrer vos propos et le diffuser à vos étudiants sans avoir à demander l’autorisation à l’enseignant auteur. Vous devez le citer étant l’auteur.
- Vous pouvez aussi intégrer un extrait de ce document dans une de vos ressources pour illustrer vos propos à condition d'identifier cet extrait clairement du reste de votre ressource et de citer l’auteur et les sources du document.

Usage académique avec modification

Usage académique avec modification

 

Vous êtes enseignant et avez trouvé un sujet d'exercice sous la licence « académique avec modifications » qui vous intéresse :
- vous pouvez l’utiliser tel quel ou le reprendre et en modifier la forme afin par exemple de l'intégrer dans un polycopié d'exercices que vous mettez à disposition de vos étudiants. Vous devez citer l’auteur et les sources du document.
- vous pouvez enrichir cet exercice (par ex. lui ajouter une étape supplémentaire) pour le proposer à vos élèves dans le cadre d’un TP. Vous devez citer l’auteur et les sources du document.
La diffusion du document résultant doit se faire selon les modalités de la licence « cadre académique avec modifications »

Usage public sans modification

Usage public sans modification

 

Vous avez mis en place un site Internet spécialisé dans la thermodynamique (à but non commercial). Vous pouvez proposer tels quels des documents sous la licence « cadre public sans modification » au public de votre site. Vous devez citer l’auteur. Vous pouvez également intégrer un extrait du document dans une de vos ressources pour illustrer son propos à condition d'identifier clairement cet extrait du reste de votre ressource et de citer l’auteur et les sources.

Usage public avec modification

Usage public avec modification

 

Vous travaillez dans l’entreprise lambda et êtes chargé d’établir un état de l’art dans un domaine. Votre présentation (à but non commercial) devant l’équipe projet pourra s'appuyer sur des transparents sous licence « cadre public avec modifications ». Vous pouvez les utiliser tels quels, les transformer et leur ajouter d'autres transparents pour adapter votre présentation à son contexte. Vous devrez citer l’auteur et les sources de ce document.
La diffusion du document résultant doit se faire selon les modalités de la licence « cadre public avec modifications »

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